Etre en règle avec un scooter électrique

La sécurité pour rouler à scooter électrique comporte des obligations comme le port d’un casque ainsi que des gants certifié CE et ce peut importe la puissance de votre scooter électrique.

En cas de non respect des obligations, vous pouvez être sanctionné par une amende de 3ème classe (68€) pour le non port des gants (conducteur et/ou son passager) et une amende de 4ème classe (135€) pour le non port d’un casque ! (idem pour un casque non attaché !).

Tout dépend de la puissance de votre scooter électrique.

• Pour conduire un scooter électrique de moins de 4 kW (équivalent de 50 cm3), bridé à 45 km/h. Il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d’un permis AM (qui remplace le BSR) ou tout autre permis auto ou moto.
• Pour conduire un scooter électrique de moins de 11 kW (équivalent 125 cm3), il faut avoir plus de 18 ans et le permis A1 est nécessaire. Il s’obtient avec un permis B (voiture) + une formation spécifique de 7 heures (dont le coût varie entre 300 et 400 euros).
• Pour conduire un scooter électrique entre 11kW et 35 kW (maxi-scooters) le permis moto A2 est nécessaire et il faut avoir plus de 18 ans.

Pour un particulier :

• Une copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport)
• Un justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone, quittance de loyer…)
• Une attestation d’assurance
• Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 : copie recto verso du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière)
• Une copie du Certificat Européen du véhicule (document jaune) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
• Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que les 3 premières lignes, nom, adresse, nom du mandant (Téléchargez le document ici : CERFA 13757*03 )
• Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13750*05, ne remplir que le 2 premiers paragraphes Véhicule et Titulaire. (Téléchargez le document ici : CERFA 13750*05 )

Pour une entreprise :

• Copie du Kbis de l’entreprise
• Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport) du gérant
• Attestation d’assurance
• Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune du scooter) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
• Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que les 3 premières lignes : raison sociale, adresse, (à signer avec cachet). (Téléchargez le document ici : CERFA 13757*03 )
• Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13750*05, ne remplir que le 2 premiers paragraphes Véhicule et Titulaire. (Téléchargez le document ici : CERFA 13750*05 )